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Termes
traités dans ce mémoire

L'assistance touristique automobile
Français - anglais

Fiche complète du terme

refus d'assistance

Définition : Réponse négative faite au sociétaire demandant une garantie non prévue au contrat.



Langue : Français
Catégorie grammaticale : n.m.
Forme concurrente : Exclusion totale
Domaine : assistance
Contexte : "Refus d'assistance: véhicule en panne à moins de 50 km du domicile." (Bible informatique des contrats d'assistance)
Relations :
    Genre du terme : Refus d'assistance
    Isonyme : Garantie d'assistance
    Tout : Refus d'assistance
    Parties : Exclusion-Franchise
    Autres liens : Exclusion. Franchise

Équivalent anglais : refusal to assist

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